CECB en général

Que signifie CECB ?

CECB est le sigle de certificat énergétique cantonal des bâtiments.

Qu’est-ce que le CECB ?

Le CECB est un certificat qui représente l'évaluation énergétique des bâtiments. Il se base sur le besoin énergétique calculé mathématiquement, validé par les données effectives de consommation. Le CECB constitue la base d'une analyse d'assainissement complète et de la certification simplifiée Minergie pour le renouvellement du système.

Qui est responsable du développement du CECB ?

Le CECB est un instrument des cantons. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK; www.endk.ch) en porte la  responsabilité. L'outil en ligne est développé par l'association CECB.

Qui peut établir un CECB ?

Le CECB est établi par des experts CECB certifiés dont vous trouvez une liste ici. Le maître d’ouvrage peut choisir librement l’expert.

Qui peut faire établir un CECB ?

Seul le propriétaire d'un bâtiment peut mandater un CECB et seuls les experts CECB certifiés peuvent l’établir.

Comment transférer mon projet CECB à un nouvel expert ?

Seul le maître d’ouvrage peut initier le transfert d'un CECB. La Centrale d'exploitation se charge de ce transfert à sa demande. Vous pouvez télécharger le formulaire ici.

Le CECB reste-t-il valable lors de la vente d’une maison ?

Le CECB est délivré pour le bâtiment et reste valable même en cas de vente. Il est transféré au nouveau propriétaire.

Comment le CECB est-il établi ?

Lors d'une visite des lieux, l'expert relève toutes les données importantes. Le propriétaire met à disposition les données de consommation pour le chauffage, l'eau chaude et le courant électrique des 3 dernières années au moins, pour autant qu’elles existent. Grâce à l'outil en ligne, l'expert calcule le CECB et établit le document officiel de 4 pages, ainsi qu’éventuellement un rapport de conseil avec toutes les mesures de modernisation, qu'il transmet au propriétaire sous formats papier, signé, et électronique.

Un locataire peut-il commander un CECB ?

Non. Seul le propriétaire est autorisé à mandater un expert CECB pour établir un certificat.

Combien coûte un CECB ?

L'expert CECB établit une offre spécifique pour la création du certificat en fonction de votre bâtiment. Nous vous recommandons de demander des devis à plusieurs experts.

L'établissement d'un CECB est-il soumis à une taxe ?

Oui, l'expert doit payer CHF 60.00 pour chaque publication CECB (certificat avec numéro xxx.01 ou xxx.p01) et CHF 20.00 pour une mise à jour (à partir du numéro de version xxx.02 ou xxx.p02). Pour la publication d'un rapport de conseil CECB Plus, des frais de CHF 90.00 ne sont dus qu'une seule fois par objet (par numéro de racine tel BL-0000999). Coût total pour un CECB et un CECB Plus = CHF 150.00. Les frais de publication du CECB Plus ne sont facturés qu’une fois. Ces frais doivent être inclus dans l’offre de votre expert.

Pour quelles catégories d'immeubles un CECB peut-il être établi ?

De 2009 à 2018, le CECB pouvait être établi pour des immeubles d'habitation (villas et immeubles d'habitations collectives), ainsi que pour des bâtiments administratifs et scolaires simples (catégories SIA de bâtiments I-IV). De nouvelles affectations ont été ajoutées fin 2018 : Hôtel (catégorie I habitat collectif), Restaurant et Commerce (V-VI). Le CECB dispose également de la possibilité d'associer jusqu'à trois affectations différentes. D'autres bâtiments plus complexes tels hôpitaux, piscines couvertes et laboratoires nécessitent toujours une évaluation individuelle.

Un CECB peut-il être émis pour un immeuble à affectation mixte (habitation-commerce)

Il ne peut l’être que si une des affectations domine clairement en couvrant au moins les trois-quarts du bâtiment.

Le CECB devrait-il être établi avant ou après l'assainissement ?

Nous recommandons les deux. Le CECB constitue une bonne base pour une décision d'assainissement, surtout s'il est combiné à un conseil pour sa mise en œuvre. Il peut en outre être exigé par votre canton en cas de demande de subventions. La mise à jour d'un CECB existant prend moins de temps et est moins coûteuse que la création d'un nouveau CECB.

Doit-on craindre des conséquences si le CECB présente un mauvais résultat ?

Le CECB met en évidence l'état énergétique de votre immeuble et vous donne des indications quant à son assainissement. Une mauvaise classification sur le CECB souligne d’abord des dépenses énergétiques superflues pour le chauffage et, la plupart du temps, moins de confort pour les habitants. Les données ne sont pas rendues publiques.

Y a-t-il une voie de recours si le propriétaire n’est pas d'accord avec le résultat ?

Non, parce qu’il n’existe qu’une relation contractuelle privée entre le propriétaire foncier (mandant) et l'expert CECB (mandataire), du moins tant que l'établissement d'un CECB est facultatif. Si le propriétaire n'accepte pas le CECB, les voies légales normales sont applicables. Il est en plus libre d’en faire établir un autre ; dans ce cas, seul le dernier CECB établi sera considéré comme valable.

Ai-je l’obligation d'établir un CECB pour mon bâtiment ?

Certains cantons exigent un CECB en cas de changement de propriétaire ou pour l’octroi de subventions. Dans la plupart des cantons, il est facultatif. Vous trouverez plus d’informations sous « subventions cantonales ».

Y a-t-il une obligation d'établir une nouvelle version du CECB en cas de modification du bâtiment ?

Non, il y a aucune obligation. Néanmoins, le CECB existant perdra sa valeur en cas de travaux d'assainissement complets, puisque les données de base auront complètement changé. Pour cette raison, nous recommandons la mise à jour du CECB après des travaux d'assainissement. La mise à jour d'un CECB existant prend moins de temps et est moins coûteuse que la création d'un nouveau CECB.

Les données et les résultats sont-ils rendus publics ?

Non. La protection des données est garantie. Seuls les experts CECB ont accès aux données des immeubles qu’ils inspectent. En outre, les cantons peuvent vérifier le CECB d'immeubles qui se situent sur leur territoire dans le cadre de leurs compétences (p.ex. si des programmes de subventions sont liés à une amélioration du classement CECB). Toutes les évaluations statistiques sont effectuées de manière anonyme.

Comment faut-il interpréter les différentes classes du certificat énergétique ?

Une nouvelle construction qui respecte les valeurs légales actuelles correspond à la classe B. Les immeubles assainis qui présentent des lacunes perceptibles et qui n'ont pas recours aux énergies renouvelables correspondent en règle générale à la classe D. Les immeubles partiellement isolés et où certains composants techniques ont été assainis tombent à peu près dans la classe E. La classe G regroupe tous les immeubles anciens non assainis.

Quelle est la classe CECB de maisons MINERGIE ?

Les labels de construction MINERGIE® ne sont pas directement lisibles dans le CECB. MINERGIE® est défini différemment et pose des exigences supplémentaires. Ainsi, MINERGIE® prescrit une ventilation et des directives à respecter pour le confort. En principe, les rénovations MINERGIE® correspondent à la classe C au moins, voire mieux. Les nouvelles constructions selon MINERGIE® se trouvent au moins dans la classe B et celles selon MINERGIE-P® dans la classe A. Cependant, l’inverse n'est pas forcément vrai : un bâtiment qui a une bonne classe CECB ne satisfait pas automatiquement aux standards MINERGIE.